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Conditions
CONDITIONS GENERALES DE LA MALTERIE DU CHÂTEAU

1. Généralités
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes nos ventes. Toute commande du client implique l’acceptation sans réserve de ces conditions et l’inopposabilité des Conditions Générales du client sauf indication contraire donnée expressément et par écrit par la Malterie du Château®. En cas de changement dans la situation du client, et notamment de solvabilité précaire, la Malterie du Château® se réserve le droit d’exiger des garanties complémentaires ou à défaut d’annuler la commande. L’édition 2010 des INCOTERMS est applicable à toutes nos ventes.

2. Réclamations
Aucune réclamation ne pourra dispenser le client de payer la facture à son échéance. En cas de non-conformité ou de défectuosité des produits livrés, la responsabilité de la Malterie du Château est limitée au remplacement de la livraison non conforme ou défectueuse.

3. Prix et délais de livraison
Les prix et les délais de livraison sont stipulés dans le contrat conclu entre le client et la Malterie du Château®.

4. Paiement
Nos factures sont payables à l’échéance expressément stipulée dans le contrat conclu entre le client et la Malterie du Château. Toute facture impayée à l’échéance est immédiatement et sans mise en demeure préalable productrice d’un intérêt de retard de 1.5% minimum par mois et entraîne automatiquement une majoration de 15%, avec un minimum de € 125, au titre d’indemnité forfaitaire et conventionnelle de dommages et intérêts. De plus, la Malterie du Château® aura la faculté de résilier les commandes non encore exécutées ou d'en demander le paiement anticipé. Les frais résultant d’une citation en recouvrement de la somme due devant le tribunal compétent seront intégralement à charge du client.

5. Réserve de Propriété
Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix par encaissement effectif. En cas de revendication et de résiliation de la vente, la Malterie du Château® pourra demander la différence de cours à titre de dommages et intérêts.

6. Résiliation
En cas de non-respect par le client de l’une de ces obligations, la Malterie du Château® pourra résilier le contrat automatiquement après l’envoi d’une mise en demeure restée vaine dans un délai de 10 jours.

7. Force Majeure
Il sera considéré pour cas de force majeure tout événement extérieur à la volonté de la Malterie du Château®, et notamment grève, accident d’exploitation, difficultés de transport et d’approvisionnement en matières premières, incendie et inondation, gel et bris de machine. Si l’empêchement est temporaire, le contrat est suspendu pendant la durée de l’empêchement.

8. Litige
Le fait pour le client de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. En cas de litige entre parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence exclusive aux tribunaux de Verviers, Belgique, aussi bien pour les ventes nationales qu’internationales. Tout litige entre le client et la Malterie du Château® est exclusivement réglé par le droit belge.

9. Frais de recouvrement Tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, en sus des indemnités de retard (article L.441-6, al 12 du Code de Commerce).

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