1. Généralités

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes nos ventes. Toute commande du client implique l’acceptation sans réserve de ces conditions et l’inopposabilité des Conditions Générales du client sauf indication contraire donnée expressément et par écrit par la Malterie du Château®. En cas de changement dans la situation du client, et notamment de solvabilité précaire, la Malterie du Château® se réserve le droit d’exiger des garanties complémentaires ou à défaut d’annuler la commande. L’édition 2010 des INCOTERMS est applicable à toutes nos ventes.

2. Réclamations et retours des marchandises

Les réclamations concernant la qualité ou la non-conformité des produits, à l’exclusion de tout litige de transport, doivent être faites dans les 20 jours de leur réception auprès des services compétents du Vendeur. Audela de ce delais de 20 jours, le Vendeur se reserve le droit de refuser l'enregistrement de la reclamation faite par l'Acheteur.

Aucune réclamation ne pourra dispenser le client de payer la facture à son échéance. En cas de non-conformité ou de défectuosité des produits livrés, la responsabilité de la Malterie du Château® est limitée au remplacement de la livraison non conforme ou défectueuse.

La responsabilité du Vendeur sera en outre automatiquement dégagée en cas de non-respect par l'utilisateur des prescriptions particulières d'emploi, de stockage ou de conservation des produits.

Le retour ou l'échange des produits livrés n'est pas accepté, sauf pour des raisons justifiées (problème de qualité, produit non-conforme, erreur de commande faite par le Vendeur, DLUO depassée) et uniquement suite a l'accord préalable formel et écrit entre le Vendeur et l'Acheteur.

Les produits retournés sont accompagnés d’un bon de retour et doivent être dans l’état où le transporteur les a livrés. Les retours non conformes à la procédure ci-avant seront sanctionnés par la perte pour l’Acheteur des acomptes qu’il aura versés, et la facturation de tous frais (stockage, etc.) subis par le Vendeur du fait de tels Produits.

3. Prix et délais de livraison

Tous les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA et frais de port.

Veuillez noter que des erreurs de système peuvent parfois entraîner des écarts dans les prix ou les montants finaux affichés. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs après la validation de votre commande. Si une telle situation se présente, nous vous informerons des ajustements nécessaires et vous proposerons une solution appropriée.

La Malterie du Chateau® se réserve le droit de modifier les prix affichés sur son site Internet sans préavis. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

4. Gestion des Palettes

Tous les frais relatifs aux palettes sont inclus dans le prix de départ des produits. Aucune facturation séparée pour les palettes ne sera effectuée.

Les palettes ne seront ni reprises ni échangées. Cette mesure vise à simplifier le processus de commande et de livraison pour nos clients.

5. Paiement

Nos factures sont payables à l’échéance expressément stipulée dans le contrat conclu entre le client et la Malterie du Château®. Toute facture impayée à l’échéance est immédiatement et sans mise en demeure préalable productrice d’un intérêt de retard de 1.5% minimum par mois et entraîne automatiquement une majoration de 15%, avec un minimum de € 125, au titre d’indemnité forfaitaire et conventionnelle de dommages et intérêts. De plus, la Malterie du Château® aura la faculté de résilier les commandes non encore exécutées ou d'en demander le paiement anticipé. Les frais résultant d’une citation en recouvrement de la somme due devant le tribunal compétent seront intégralement à charge du client.

Moyen de paiement : Vous pouvez effectuer le paiement par transfert bancaire, Mastercard, VISA, VISA Electron, Maestro, American Express (AMEX) et PayPal. Si vous utilisez une carte de crédit, assurez-vous de fournir le nom complet du titulaire de la carte, tel qu’il est indiqué sur celle-ci. Le paiement sera effectué en Euros, et le cas échéant, la carte sera débitée selon le taux de change en vigueur. Il pourrait y avoir quelques exceptions de méthodes de paiement qui ne seront pas accessibles. Celles-ci ne seront simplement pas disponibles pour être sélectionnées.

6. Réserve de Propriété

Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix par encaissement effectif. En cas de revendication et de résiliation de la vente, la Malterie du Château® pourra demander la différence de cours à titre de dommages et intérêts.

7. Résiliation

En cas de non-respect par le client de l’une de ces obligations, la Malterie du Château® pourra résilier le contrat automatiquement après l’envoi d’une mise en demeure restée vaine dans un délai de 10 jours.

8. Force Majeure

Il sera considéré pour cas de force majeure tout événement extérieur à la volonté de la Malterie du Château®, et notamment grève, accident d’exploitation, difficultés de transport et d’approvisionnement en matières premières, incendie et inondation, gel et bris de machine. Si l’empêchement est temporaire, le contrat est suspendu pendant la durée de l’empêchement.

9. Litige

Le fait pour le client de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. En cas de litige entre parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence exclusive au tribunal de l’entreprise dont dépend le siège social du Vendeur, aussi bien pour les ventes nationales qu’internationales. Tout litige entre le client et la Malterie du Château® est exclusivement réglé par le droit belge.

10. Frais de recouvrement

Tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, en sus des indemnités de retard (article L.441-6, al 12 du Code de Commerce).